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Belgique

1. Produits d’épargne solidaire existants

Le premier produit d’épargne solidaire belge a vu le jour en 1984. Il s’agit du compte Cigale, dont une partie des bénéfices générés est redistribuée sous forme de dons à des associations de l’économie sociale.
 
Le Réseau Financement Alternatif fut créé en 1987 par quelques associations de l’économie sociale dans le but de promouvoir la finance éthique et solidaire en Belgique.
 
La Belgique dispose des produits d’épargne solidaire suivants:
  • comptes d’épargne ;
  • comptes à terme ;
  • prêt direct à des organisations solidaires ;
  • parts sociales et actions dans des entreprises non cotées en bourse ;
  • obligations ;
  • fonds communs de placement et SICAV ;
  • assurance-vie.

Nombre de produits d’épargne susceptibles d’obtenir le label européen de l’épargne solidaire : 23.

2. Mécanismes de solidarité développés

La Belgique dispose de mécanismes de solidarité qui portent sur le capital de l’épargne (appelés ‘investissements solidaires’) ou sur les revenus de l’épargne (appelés ‘produits de partage solidaire’).

  1. Mécanisme de solidarité sur le capital de l’épargne  (Investissements solidaires) :

    • l’épargne est investie en parts sociales, actions ou obligations : l’épargnant devient directement actionnaire ou sociétaire d’entreprises ou associations engagées dans l’économie sociale et participe, ainsi, au développement des activités de ces organisations ;
    • une partie des dépôts sur comptes d’épargne ou à terme (généralement au moins 50%) permet le financement de projets ou d’organisations solidaires ;
    • une partie (généralement entre 5 et 10%) de l’épargne est investie, via un fonds commun de placement, dans une ou plusieurs organisations engagées dans l’économie sociale.

  2. Mécanisme de solidarité sur les revenus de l’épargne (produits de partage solidaire) :

    • don de tout ou partie (minimum 10% et généralement 25%, 50%, 75% ou 100%) des revenus des comptes d’épargne ou des fonds communs de placement à une ou plusieurs associations solidaires ;
    • rétrocession, par le gestionnaire de produit, d’une partie des droits d’entrée dans des fonds d’investissement à une ou plusieurs associations solidaires ;
    • rétrocession, par le gestionnaire de produit, d’une partie des frais de gestion de fonds d’investissement à une ou plusieurs associations solidaires.
    • don, par le gestionnaire de produit, d’un pourcentage des sommes investies dans les comptes d’épargne ou les fonds communs de placement à une ou plusieurs associations solidaires, sur une base annuelle ;
    • don, par le gestionnaire de produit, d’un montant forfaitaire annuel à une ou plusieurs associations solidaires.
Le partage des revenus de l’épargne est généralement optionnel. 
 
Les mécanismes d’investissement solidaire ou de partage des revenus de l’épargne peuvent se cumuler c’est-à-dire qu’à un mécanisme de solidarité sur le capital de l’épargne peut s’ajouter un mécanisme de solidarité sur les revenus de l’épargne. 

3. Domaines financés par l’épargne solidaire

  • économie sociale ;
  • éducation et formation ;
  • environnement ;
  • lutte contre l’exclusion;
  • paix – droits de l’Homme ;
  • relations Nord-Sud.

4. Critères complémentaires développés

  1. Responsabilité sociale :

    • Certains fonds communs de placement, SICAV et produits d’assurance considérés par le Réseau Financement Alternatif comme produits d’épargne solidaire, remplissent, en outre, des critères éthiques. Ils respectent donc des critères sociaux, environnementaux et financiers.  Certains ont obtenu le label Ethibel.

  2. Transparence :

      • Les produits d’épargne solidaire sont généralement transparents en termes :
        • de présentation claire du caractère solidaire du produit d’épargne sur le bulletin de souscription ;
        • d’information sur les données financières du produit d’épargne solidaire, au moins sur une base annuelle ;
        • d’information sur l’utilisation faite de l’épargne au cours de l’année écoulée.

5. Lois et réglementations en vigueur

Le législateur belge ne reconnaît pas, en tant que tel, le concept de finance éthique et solidaire. Si cette notion est cependant quelques fois évoquée, c’est pour se référer à sa partie ‘éthique’. L’aspect ‘solidaire’ n’entre pas en ligne de compte.
 
Le droit fiscal belge prévoit uniquement la déductibilité pour les dons annuels égaux ou supérieurs à 30 euros, pour autant que l’association bénéficiaire soit dûment agréée. 

6. Indicateurs de l’épargne solidaire existants

Le Réseau Financement Alternatif a développé six indicateurs de l’épargne solidaire. Ils ont été établis pour la première fois en 2004 et publiés dans le Rapport 2004 de l’investissement socialement responsable.
 
Ces indicateurs sont les suivants :
  • encours des produits d’épargne solidaire ;
  • encours du crédit solidaire ;
  • nombre d’épargnants solidaires ;
  • encours moyen placé en produits d’épargne solidaire, par épargnant ;
  • répartition du partage des revenus de l’épargne entre promoteur et épargnant ;
  • secteurs financés par les produits d’épargne solidaire.

7. Acteurs de la finance solidaire

ainsi que les organisations solidaires (associations, coopératives, ONG, etc.) actives dans l’économie sociale, telles que :
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