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France

1. Produits d’épargne solidaire existants

Le premier produit d’épargne solidaire à voir le jour, en France, fut le FCP Faim et Développement.
La France a pour particularité de réunir au sein de l’association Finansol, créée en 1995, la plupart des acteurs financiers solidaires français. Dans ce cadre des outils communs de promotion et de consolidation du secteur ont été développés. Ainsi, dès 1997, le label Finansol, unique label d’épargne solidaire, a été créé.
Le label français est aujourd’hui attribué à 54 produits d’épargne solidaire. Ces produits peuvent prendre des formes très diverses :
  • comptes d’épargne (12) ;
  • comptes à terme (5) ;
  • bons de caisse (2) ;
  • prêt direct à des associations solidaires (1) ;
  • parts sociales et actions dans des entreprises non cotées en bourse (15);
  • compte courant d’associé (1) ;
  • fonds commun de placement et SICAV (14) ;
  • assurances-vie (2) ;
  • produits d’épargne salariale (3).
Il existe d’autres produits et services bancaires, comme des cartes de paiement solidaires, non couverts par le label Finansol.

2. Mécanismes de solidarité développés

Les produits d’épargne solidaire identifiés en France présentent des mécanismes de solidarité qui portent sur le capital de l’épargne (appelés ‘investissements solidaires’) ou sur les revenus de l’épargne (appelés ‘partage des revenus’).

  1. Mécanisme de solidarité sur le capital de l’épargne (investissements solidaires) :

    • l’épargne est investie en parts sociales ou en actions : l’épargnant devient directement actionnaire ou sociétaire d’entreprises ou associations engagées dans l’économie sociale et solidaire et participe, ainsi, au développement des activités de ces organisations (100% de son investissement est ainsi solidaire) ;
    •  une partie des dépôts sur comptes d’épargne ou à terme (généralement au moins 50%) permet le financement de projets ou d’organisations solidaires ;
    •  une partie (généralement entre 5 et 10%) de l’épargne est investie, via un fonds communs de placement, dans une ou plusieurs organisations engagées dans l’économie sociale et solidaire ; ce mécanisme existe donc pour les fonds communs de placement, les SICAV, les produits d’assurance et l’épargne salariale.

  2. Mécanisme de solidarité sur les revenus de l’épargne (partage des revenus de l’épargne) :

    • don de tout ou partie (généralement 25%, 50%, 75% ou 100%) des revenus des comptes d’épargne ou des fonds communs de placement à une ou plusieurs associations solidaires ;
    • don d’une partie de la plus-value annuelle réalisée par le fonds d’investissement à une ou plusieurs associations solidaires ;
    • limitation du taux d’intérêt auquel l’épargne est rémunérée afin que l’organisation gestionnaire de l’épargne abaisse le taux des prêts accordés à des projets solidaires ;
    • rétrocession, par le gestionnaire du produit, d’une partie des droits d’entrée dans des fonds d’investissement à une ou plusieurs associations solidaires ;
    • rétrocession, par le gestionnaire du produit, de tout ou partie des frais de gestion de fonds d’investissement à une ou plusieurs associations solidaires.
    • don, par le gestionnaire du produit, d’un pourcentage des sommes versées sur les assurances-vie.
Le partage des revenus de l’épargne est généralement optionnel.
Les mécanismes d’investissement solidaire ou de partage des revenus de l’épargne peuvent se cumuler c’est-à-dire qu’à un mécanisme de solidarité sur le capital de l’épargne peut s’ajouter un mécanisme de solidarité sur les revenus de l’épargne.

3. Domaines financés par l’épargne solidaire

  • insertion par le travail ;
  • coopération sociale ;
  • art et culture ;
  • défense des Droits de l’Homme ;
  • nature et environnement ;
  • coopération Nord-Sud.

4. Critères complémentaires développés

  1. Responsabilité sociale :

    • Quelques (rares) produits ajoutent, aux mécanismes de solidarité, des critères socialement responsables. C’est le cas de deux fonds communs de placement et de deux produits d’épargne salariale.
    • En outre, le label Finansol demande de plus en plus souvent (bien qu’il n’ait pas encore rendu ce critère obligatoire) que le pourcentage des produits d’épargne non investi dans des projets solidaires soit investi en titres éthiques, afin de prolonger la démarche de solidarité. Dans ce cas, les gestionnaires de fonds basent leurs décisions d’investissements sur des critères d’exclusion, d’inclusion ou sur les relations avec les parties prenantes.

  2. Transparence :

    • Les produits d’épargne solidaire sont, généralement, transparents en termes :
              • de présentation claire du caractère solidaire du produit d’épargne sur le bulletin de souscription ;
              • d’information sur les données financières du produit d’épargne solidaire, au moins sur une base annuelle ;
              • d’information sur l’utilisation faite de l’épargne au cours de l’année écoulée.
Enfin, la France est le seul pays, à notre connaissance, à réclamer la désignation d’un correspondant finance solidaire par le gestionnaire de l’épargne pour informer ses réseaux de distribution sur les produits de l’épargne solidaire et les financements réalisés. 

5. Lois et réglementations en vigueur

Une seule loi instaure la notion de produit d’épargne solidaire : dans le cadre de l’épargne salariale, la loi Fabius de février 2001 instaure la notion de Fonds Commun de Placement d’Entreprise Solidaire. Pour être reconnue comme solidaire, une entreprise doit respecter deux des trois critères établis à savoir avoir l’embauche de chômeurs (ils doivent représenter un tiers des travailleurs de l’entreprise) ; une tension salariale s’élèvant à 4 maximum (le salaire le plus élevé de l’entreprise ne peut dépasser quatre fois le salaire le plus bas de l’entreprise) ; la nature juridique de l’entreprise (les dirigeants doivent y être élus directement ou indirectement par les salariés).
 
Quant aux avantages fiscaux octroyés aux produits d’épargne solidaire, ils se déclinent sous diverses formes.
 
Pour les investissements solidaires :
  • pour les particuliers, réduction d’impôts de 25% du montant des souscriptions en capital d’entreprises non cotées en bourse, dans une limite annuelle de 20 000€ pour une personne seule ou de 40 000 € pour un couple, à condition que les titres soient conservés durant cinq ans ;
Pour les produits de partage de revenus :
  • pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt des sociétés, réduction d’impôts de 60% du montant des dons effectués à des ONG, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires ;
  •  pour les particuliers, réduction d’impôts de 66% à 75% du montant des dons effectués à des ONG, dans la limite de 20% du revenu imposable ;
  •  pour les particuliers, exonération d’impôts sur les revenus et sur les plus-values de l’épargne placée dans un Plan d’Epargne en Actions, à condition de conserver le Plan pendant 5 ans.

6. Indicateurs de l’épargne solidaire existants

L’association Finansol a développé un Observatoire des finances solidaires qui permet d’analyser le secteur. Une base de données (Infosol) permet de collecter chaque année les informations relatives aux produits labellisés Finansol. Elle permet de publier annuellement depuis 2004, dans le cadre du Baromètre des finances solidaires, six indicateurs de l’épargne solidaire.  
 
Ces indicateurs sont les suivants :
  • nombre d’épargnants solidaires ;
  • montants placés sur les produits d’épargne solidaire labellisés;
  • montants collectés par les acteurs financiers (banques et institutions financières solidaires) ;
  • secteurs financés par les produits d’épargne solidaire ;
  • taux de notoriété de l’épargne solidaire ;
  • potentiel de souscription.

7. Acteurs de la finance solidaire

Institutions financières solidaires
Etablissements financiers engagés dans une démarche solidaire
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