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Royaume-Uni

1. Produits d’épargne solidaire existants

Si les congrégations religieuses et les fondations ont joué un rôle de premier plan depuis très longtemps au Royaume-Uni, la finance solidaire y a fait son apparition dans les années 1990.
Seuls quelques acteurs financiers proposent des produits d’épargne solidaire :
  • comptes d’épargne ;
  • comptes à terme ;
  • fonds commun de placement ;
  • obligations ;
  • parts sociales et actions dans des entreprises non cotées en bourse.
Une quarantaine de produits d’épargne est susceptible d’obtenir le label européen de l’épargne solidaire.

2. Mécanismes de solidarité développés

Les mécanismes de solidarité développés sur ces produits portent sur le capital  de l’épargne ou sur les revenus de l’épargne.

  1. Mécanisme de solidarité sur le capital de l’épargne :

    • les sommes épargnées permettent le financement de projets ou d’organisations solidaires.

  2. Mécanisme de solidarité sur les revenus de l’épargne :

    • don de tout ou partie des revenus des comptes d’épargne à une ou plusieurs associations solidaires ;
    • limitation du taux d’intérêt auquel l’épargne est rémunérée afin que l’organisation gestionnaire de l’épargne abaisse le taux des prêts accordés à des projets solidaires ;
    • don, par le gestionnaire de produit, d’un montant forfaitaire à une ou plusieurs associations solidaires (don unique, par exemple lors de l’ouverture d’un compte) ;
    • don, par le gestionnaire de produit, d’un pourcentage de l’épargne déposée, sur une base annuelle.
Le partage des revenus de l’épargne est généralement optionnel. Dans certains cas, cependant, il s’agit d’une caractéristique fixe du compte, au même titre que le taux ou le montant de dépôt minimum.
Le mécanisme de solidarité sur le capital de l’épargne est présent dans tous les produits proposés. 

3. Domaines financés par l’épargne solidaire

  • art et culture ;
  • développement communautaire ;
  • éducation et formation ;
  • organisations religieuses;
  • santé et aide sociale ;
  • logement ;
  • projets à l’étranger ;
  • développement durable.

4. Critères complémentaires développés

Les produits d’épargne solidaire sont généralement transparents en termes : 
  • de présentation claire du caractère solidaire du produit d’épargne sur le bulletin de souscription ;
  • d’information sur les données financières du produit d’épargne solidaire, au moins sur une base annuelle ;
  • d’information sur l’utilisation faite de l’épargne au cours de l’année écoulée.

5. Lois et réglementations en vigueur

Le Royaume-Uni ne dispose pas encore de dispositions légales spécifiques à la finance solidaire. La loi sur les marchés et services financiers de 2000 constitue la législation de base du secteur financier. 
Notons, cependant, les avancées suivantes :
  • le CITR (Community Investment Tax Relief), entré en vigueur en 2003 implique un dégrèvement fiscal, sous conditions, aux investissements effectués en faveur des régions défavorisées du Royaume-Uni ;
  • une proposition de loi, en remplacement de la loi de 1993 sur les organisations caritatives, sur la réforme de ces organisations, élargissant la définition de leurs activités ;
  • une proposition de loi sur les ‘Community Interest Companies’ pour soutenir les entreprises sociales.

6. Indicateurs de l’épargne solidaire existants

A ce jour, aucun indicateur de l’épargne solidaire n’a été mis en place au Royaume-Uni au niveau national.  
Cependant, Charity Bank publie, dans son rapport annuel, les cinq indicateurs suivants :
  • encours des produits d’épargne solidaire ;
  • encours des crédits solidaires ;
  • secteurs financés par les produits d’épargne solidaire ;
  • répartition géographique des épargnants ;
  • répartition géographique des bénéficiaires.

7. Acteurs de la finance solidaire

ainsi que les CDFIs (Community Development Financial Intermediaries - intermédiaires financiers spécialisés dans le développement communautaire, c’est-à-dire dans le développement économique de régions socialement et financièrement défavorisées) et les organisations solidaires (fondations, associations, coopératives, ONG, etc.) actives dans l’économie sociale.
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