Pour obtenir le label européen de l’épargne solidaire, un produit financier doit impérativement respecter toutes les conditions suivantes :
- le produit financier doit être un produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt ;
- le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit viser à favoriser la cohésion sociale par le financement d’activités de l’économie sociale et solidaire ;
- le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit prévoir des mécanismes de solidarité, sur le capital et/ou sur les revenus ;
- le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit s’inscrire dans une démarche socialement responsable;
- la gestion du produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit être totalement transparente à l’égard des souscripteurs ;
- les frais adossés au produit d’épargne, d’investissement ou du dépôt doivent être en phase ou inférieurs aux pratiques du marché - critère financier.
Le produit doit respecter tous ces critères. Si le produit a fait l’objet d’une sanction de la part de l’organisme de contrôle financier national, le produit ne peut être labellisé.
Toutefois, le label européen de l’épargne solidaire doit également pouvoir s’adapter aux particularités de chaque marché intérieur et suivre l’évolution du marché de l’épargne solidaire dans sa globalité. Il importe, dès lors, que les critères d’attribution du label soient suffisamment souples et évolutifs.
Les critères d’attribution du label européen de l’épargne solidaire visent à répondre à cette double contrainte.
Ce site bénéficie du soutien financier du SPP Intégration sociale.