Critère de cohésion sociale

Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit viser à favoriser la cohésion sociale par le financement d’activités de l’économie sociale et solidaire.

Les produits labellisés visent l’un des trois objectifs suivants :

• soit répondre à des besoins réels de financement de personnes ou de groupes pour sortir de la précarité ;
• soit favoriser l’émergence d’activités nouvelles rencontrant des difficultés de financement auprès des banques classiques : l’environnement, l’éducation, l’action sociale, etc., particulièrement sur le plan local ;
• soit faire la preuve que l’économie peut être utilisée de façon plus humaine et plus au service des hommes.

En fonction de ces trois objectifs, les produits labellisés financent des projets et des entreprises dans l’un des domaines suivants:

1.L’action sociale

• développer l'accès au logement ;
• renforcer le lien social ;
• promouvoir la santé ;
• promouvoir le sport ;
• encourager la création d'entreprises par des entrepreneurs n'ayant pas accès au système bancaire traditionnel ;
• soutenir la création et le développement d'entreprises ou d'organismes réinsérant des exclus.

2.Le développement local de territoires marginalisés

• favoriser directement les projets de revitalisation de régions défavorisées ;
• encourager la création d'activités économiques et d'entreprises favorisant le développement de régions défavorisées.

3.La défense des droits de l’Homme

• lutter contre le racisme et la xénophobie ;
• lutter contre la guerre ;
• promouvoir les droits de l’Homme.

4.La culture

• travailler à la protection du patrimoine artistique et culturel ;
• favoriser directement les projets de promotion culturelle ;
• encourager la création artistique.

5.L’éducation

• encourager la création de crèches ;
• encourager la création d’écoles privées et indépendantes ;
• favoriser la formation professionnelle ;
• favoriser des actions éducatives permettant la réalisation du potentiel de chaque individu.

6.L'environnement

• soutenir les activités solidaires mettant en œuvre des projets soucieux des générations futures (notamment : fermes biologiques, distribution de produits biologiques et d’alimentation naturelle, écoconstruction et production de matériaux écologiques, développement de solutions pour une énergie renouvelable).

7.La coopération Nord-Sud

• mener directement sur le terrain des actions solidaires dans les différents domaines prioritaires (alimentation, commerce équitable, éducation, microcrédit, santé, urgence) ;
• faciliter le financement de ces actions par des intermédiaires locaux ayant des difficultés de financement;
• soutenir le commerce équitable.

A ces critères doivent s’ajouter, le cas échéant, des critères nationaux, s’ils font l’objet d’un cadre légal.

Enfin, le Comité du Label constituera un filtre supplémentaire, bien que plus subjectif, quant au jugement des domaines de cohésion sociale des produits présentés à la labellisation. Cela doit permettre, si nécessaire, de resserrer les critères de sélection des produits.

Les autres critères: