| Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit prévoir des mécanismes de solidarité, sur le capital et/ou sur les revenus. |
Le capital de l'épargne finance des activités de l'économie sociale et solidaire
Une part de l’épargne collectée doit financer des activités de l’économie sociale et solidaire :
- les fonds d’investissement, doivent être investis à hauteur de 5% minimum dans des entreprises exerçant une activité de l’économie sociale et solidaire ;
- pour les autres produits d'épargne ou de dépôt, si l'encours est fongible dans l'actif du gestionnaire, au moins 10% de cet actif doit servir à financer des activités de l’économie sociale et solidaire; dans le cas contraire, au moins 50% de l'épargne collectée par le produit labellisé doit servir à financer des activités de l’économie sociale et solidaire.
Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt offre éventuellement, à l’épargnant, la possibilité d’indiquer à quel secteur il préfère que son épargne soit destinée.
Le produit d’épargne, d’investissement ou du dépôt permet éventuellement de financer des activités de l’économie sociale et solidaire à un taux réduit, en offrant la possibilité à l’épargnant de percevoir un taux d’intérêt réduit par rapport au taux du marché.
et/ou :
Les revenus de l'épargne finance les activités de l'économie sociale et solidaire
Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt offre la possibilité de redistribuer une partie des bénéfices éventuels dégagés par le placement de l'épargne, sous forme de don à des activités de l’économie sociale et solidaire.
Le mécanisme de don doit revêtir un caractère formel, c’est-à-dire qu’il doit être formulé de manière précise et claire afin d’éviter toute équivoque.
Il peut être de trois types :
Au niveau de l’épargnant :
- soit l'épargnant cède au moins 25% de ses gains annuels (revenus distribuables des fonds d’investissement ou intérêts des produits d’épargne ou de dépôt) ;
- soit le pourcentage des plus-values faisant l’objet du don est voté par l’assemblée générale des souscripteurs.
Au niveau du promoteur du produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt :
- soit le promoteur du produit d’épargne cède, lors de la souscription, l’équivalent de 1% minimum du montant investi par l’épargnant ;
- soit il cède, annuellement, au minimum 0,15% de la valeur nette d’inventaire du produit d’investissement ou de dépôt ;
- soit le promoteur du produit d ‘épargne cède une somme forfaitaire annuelle équivalent, au minimum, à la somme payée dans les deux cas précédents.
Au niveau de l’épargnant et du promoteur du produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt :
- deux mécanismes de dons s’additionnent, de la part de l’épargnant, d’une part, et du promoteur du produit d’épargne, d’autre part.
Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt peut offrir, à l’épargnant, la possibilité de choisir l’organisme de l’économie sociale et solidaire auquel il veut céder une partie des revenus de son épargne.
A ces critères doivent s’ajouter, le cas échéant, des critères nationaux, s’ils font l’objet d’un cadre légal.
Toute nouvelle forme de mécanisme de solidarité, qui n’entrerait pas dans le champ d’application des critères mentionnés ci-dessus, peut être soumis au Comité du Label pour une reconnaissance éventuelle.
Ce site bénéficie du soutien financier du SPP Intégration sociale.