Le critère de transparence

1. Correspondant Épargne labellisée
   

   L'organisme gestionnaire doit désigner en son sein un Correspondant Épargne labellisée.

   Ce dernier est chargé de tenir à la disposition des réseaux de distribution et des souscripteurs :
   

   • les rapports légaux concernant l'épargne labellisée ;
   • la liste actualisée des projets et entreprises de l’économie sociale et solidaire financés ;
   • une information sur l'utilisation solidaire du produit d'épargne.

   L'organisme doit pouvoir établir qu'il est en mesure d'assurer ce service.

2. Information des épargnants
   

   Lors de la souscription, le gestionnaire met à la disposition de l'épargnant un bulletin de souscription ou un prospectus présentant :
   

   • les caractéristiques légales et financières du produit ;
   • l’utilisation faite des fonds pour des activités qui favorisent la cohésion sociale ;
   • le caractère solidaire de l’épargne ;
   • sa démarche socialement responsable.

   Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt fait l’objet d’une information régulière au moins annuelle aux souscripteurs, selon le moyen de son choix, en précisant :
   

   • les caractéristiques légales et financières du produit ;
   • l’utilisation faite des fonds pour des activités qui favorisent la cohésion sociale ;
   • le caractère solidaire de l’épargne ;
   • sa démarche socialement responsable.
     

   Que ce soit avant, pendant ou après la souscription, l’information relative au produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit être simple, claire et exhaustive et comprendre :
   

   • tous les coûts éventuels, qu’ils soient réguliers ou non ;
   • les risques encourus par l’épargnant en souscrivant au produit d’épargne labellisé.

3. Source d'information

   L’information relative aux produits labellisés doit être disponible à partir d’une source écrite, qu’il s’agisse d’un support papier ou d’Internet.
   

4. Traçabilité

   L’information relative au produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt tend à favoriser la traçabilité de l’emploi de l’épargne, par exemple, en offrant la possibilité :
   
   • d’indiquer à quel secteur l’épargnant préfère que son épargne soit destinée, en favorisant ainsi la participation au choix de l’entreprise ;
   • le cas échéant, de connaître à tout moment la composition du fonds et la raison pour laquelle il a été sélectionné ;
   • de mentionner les entreprises et projets financés, sous réserve d’avoir obtenu leur autorisation.

Les autres critères:

• Le critère d'épargne
• Le critère de cohésion sociale
• Le critère de solidarité
• Le critère de responsabilité sociale
• Le critère financier