| Les frais adossés au produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doivent être en phase ou inférieurs aux pratiques du marché. |
Caractéristiques financières du produit labellisé
Le produit labellisé doit offrir des caractéristiques financières fiables en termes d'objectif de rendement, de liquidité (délai nécessaire pour disposer du capital de l’épargne) et de niveau de sécurité (par exemple : répartition des actifs entre actions, obligations et marché monétaire).
Le produit labellisé doit offrir des conditions financières équitables entre les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des épargnants, du promoteur et/ou des bénéficiaires du financement.
Frais et coûts relatifs au produit labellisé
Les frais relatifs au produit labellisé doivent refléter la structure des coûts réelle du produit en question.
Les frais et coûts du produit labellisé doivent être en phase avec ceux de marché et ne peuvent excéder ceux de produits similaires ; dans le cas contraire, ils doivent démontrer, de manière transparente, l’avantage qu’ils apportent à l’épargnant ou aux projets et entreprises de l’économie sociale et solidaire.
A ces critères doivent s’ajouter, le cas échéant, des critères nationaux, s’ils font l’objet d’un cadre légal.
Les autres critères:
Ce site bénéficie du soutien financier du SPP Intégration sociale.