Attribution du label européen

Il y a 4 étapes à l'attribution du label européen de l'épargne solidaire:

1. Introduction de la demande
   

   Le gestionnaire du produit candidat au label européen de l’épargne solidaire dépose un dossier de candidature en français ou en anglais.

2. Examen de la demande
   

   Le dossier de candidature est analysé en tenant compte, notamment :
   

   • de la traçabilité de l’emploi des ressources financières, et ce jusqu’à la garantie, par le destinataire, de la bonne utilisation des fonds,
   • du dossier de motivation rédigé par le gestionnaire du produit quant au partenariat avec les bénéficiaires de son choix,
   • du dossier de contrôle rédigé par le gestionnaire du produit quant à la conformité du bénéficiaire,
   • des règles internes / chartes en vigueur auprès du gestionnaire du produit et qui énonce ses valeurs et sa façon de travailler,
   • de la qualité, la clarté et l’exhaustivité de l'information diffusée par le gestionnaire du produit.

3. Labellisation
   

   Le Comité du Label statue quant à la demande de labellisation et prévient le gestionnaire du produit.
   
   En cas de refus de labellisation, le produit est à nouveau recevable si le gestionnaire présente un élément nouveau de nature à permettre la réintroduction d’un dossier.

4. Contrôle
   

   Le contrôle est opéré régulièrement à dater de la labellisation. Ce contrôle se base sur les mêmes éléments que pour le dossier de candidature (traçabilité de l’emploi des ressources, transparence, etc.) et sur un entretien avec le gestionnaire du produit et les parties prenantes.
   
   En cas de révision des critères de labellisation par le Comité du Label, ce dernier vérifie que les produits labellisés restent en conformité. Si le produit labellisé ne répond plus aux nouveaux critères, le Comité du Label prévient le gestionnaire de produit qui dispose de 6 mois pour le mettre en conformité. Passé ce délai, le label doit être retiré.
   
   En cas de cause grave de la part du gestionnaire du produit, le Comité du Label peut retirer le label en un temps minime (1 ou 2 jours). La fraude ou le refus d’un contrôle entraînent le retrait immédiat du label.

Liens utiles:

• Les comités de labellisation
• Les critères de labellisation
• Les indicateurs européens de l'épargne solidaire