1. Le Comité du Label
Le Comité du Label doit être indépendant ce qui signifie que toute structure pouvant recevoir le label européen de l’épargne solidaire ne pourra statutairement pas être membre de ce comité.Il est composé d’experts, représentants indépendant de chaque pays (par 'expert', on entend « qui a des connaissances sur le sujet de la finance solidaire, de la cohésion sociale et/ou de l’économie sociale et solidaire»). Participent à ce comité des représentants des épargnants, des experts neutres et des représentants de l’économie sociale et solidaire.
Les membres du Comité du Label s’engagent pour une période de 4 ans, reconductible une seule fois. Le président du Comité du Label est coopté parmi les membres dudit comité.
Les membres du Comité du Label prennent leurs décisions à la majorité des 2/3.
2. Le Comité Consultatif
Le Comité Consultatif est composé des institutions ayant obtenu le label européen de l’épargne solidaire pour un ou plusieurs de leurs produits, de leurs structures représentatives (les intermédiaires de la chaîne de financement) ainsi que des organismes représentant les consommateurs.
Il est mis sur pied dès la labellisation des premiers produits, sur la base du volontariat.
Le Comité Consultatif se réunit à la demande du Comité du Label.
Liens utiles:
- L'attribution du label
- Les critères de labellisation
- Les indicateurs européens de l'épargne solidaire
Ce site bénéficie du soutien financier du SPP Intégration sociale.