Terme de la labellisation

 

Si le gestionnaire du produit décide de clôturer un produit labellisé, le label européen de l’épargne solidaire reste acquis à ce produit jusqu’à la clôture définitive du produit, c’est-à-dire jusqu’à ce que tout l’encours ait pu être remboursé.

Le label européen de l’épargne solidaire peut être retiré souverainement si un des cas suivants, au moins, se présente :

• le produit labellisé ne répond plus aux critères de labellisation ;
• le produit labellisé n’a pas été mis en conformité après adaptation des critères de labellisation par le Comité du Label ;
• le produit a fait l’objet d’une sanction de la part de l’organisme de contrôle financier national, après sa labellisation ;
• le gestionnaire ne remplit plus ses obligations.